{"id":100,"date":"2013-05-15T08:47:31","date_gmt":"2013-05-15T07:47:31","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8888\/estuaire2013\/?page_id=100"},"modified":"2025-02-25T16:48:28","modified_gmt":"2025-02-25T15:48:28","slug":"contact","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.estuaire.info\/fr\/contact\/","title":{"rendered":"Contact \/ Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Estuaire Nantes<>Saint-Nazaire est une activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale Le Voyage \u00e0 Nantes, projet culturel pour la promotion de la destination Nantes M\u00e9tropole.<\/p>\n

Le Voyage \u00e0 Nantes<\/strong>
\nBP 92 211 \u2013 44022 Nantes Cedex 1 \u2013 France
\nBureaux : 1-3 rue Crucy \u2013 44000 Nantes
\nRenseignements : www.levoyageanantes.fr<\/a>
\n\"T\u00e9l\u00e9phone<\/a>
\n\"Sourd<\/a><\/p>\n

Acc\u00e9der aux appels d\u2019offres<\/a>
\nAcc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9claration d’accessibilit\u00e9<\/a>
\nPolitique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/a> et cookies<\/a><\/p>\n

\n

Sophie L\u00e9vy<\/strong>
\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale \/ sophie.levy@lvan.fr<\/a><\/p>\n

Astrid Gingembre<\/strong>
\nDirectrice projet \/ astrid.gingembre@lvan.fr<\/a><\/p>\n

Cathy Maret
\n<\/strong>Charg\u00e9e de production technique \/ cathy.maret@lvan.fr<\/a><\/p>\n

Ana\u00ebl Cl\u00e9ment<\/strong>
\nR\u00e9gisseur technique \/ anael.clement@lvan.fr<\/a><\/p>\n

St\u00e9phanie Olivier<\/strong>
\nDirectrice de la communication \/ stephanie.olivier@lvan.fr<\/a><\/p>\n

\n

MENTIONS L\u00c9GALES<\/h2>\n

1 \u2013 Pr\u00e9sentation du Site<\/strong>
\nEn vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.estuaire.info l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n

Propri\u00e9taire : Soci\u00e9t\u00e9 publique locale Le Voyage \u00e0 Nantes au capital social de 1 000 000 euros \u2013 1-3 rue Crucy 44 000 Nantes.
\nT\u00e9l\u00e9phone : 0 892 464 044 (0,35 \u20ac\/min).
\nAdresse \u00e9lectronique : contact@lvan.fr
\nEnregistr\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Nantes sous le num\u00e9ro : 482 414 216.
\nTVA intracommunautaire : FR41482414216
\nN\u00b0 d\u2019immatriculation au Registre des op\u00e9rateurs de voyages et de s\u00e9jours\u00a0: IM044110017.<\/p>\n

Responsable publication : St\u00e9phanie Olivier \u2013 SPL Le Voyage \u00e0 Nantes.
\nAdresse \u00e9lectronique : stephanie.olivier@lvan.fr<\/p>\n

H\u00e9bergeur : Alfa-Safety \u2013 15 rue Lamorici\u00e8re \u2013 44100 Nantes
\nAdresse \u00e9lectronique : contact@alfa-safety.fr
\nT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 84 34 00<\/p>\n

D\u00e9claration \u00e0 la CNIL n\u00b01597477 v 0<\/p>\n

Le site Internet www.estuaire.info est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Voyage \u00e0 Nantes.
\nIl a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9 par Anima Productions.<\/p>\n

2 \u2013 Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/strong>
\nL\u2019utilisation du site www.estuaire.info implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.estuaire.info sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs.<\/p>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des pr\u00e9sentes, par l\u2019utilisateur, sa responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale pourrai(en)t se voir engag\u00e9e(s).<\/p>\n

Le site exploit\u00e9 par le Voyage \u00e0 Nantes a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble de la programmation du parcours de l\u2019estuaire et ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s.<\/p>\n

3 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
\nLe Site constitue une \u0153uvre dont Le Voyage \u00e0 Nantes est l\u2019auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ainsi Le Voyage \u00e0 Nantes est le titulaire exclusif ou d\u00e9tient des droits d\u2019usage de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.estuaire.info notamment les textes, images, graphismes, logos, ic\u00f4nes, sons, logiciels et ce dans le monde entier.<\/p>\n

Il est rappel\u00e9 que les photographies pr\u00e9sentes sur le Site sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \u0153uvres de l\u2019esprit b\u00e9n\u00e9ficiant de la protection au titre du droit d\u2019auteur. Toute utilisation non autoris\u00e9e de l\u2019une ou l\u2019autre des photographies est constitutif d\u2019un acte de contrefa\u00e7on comme le pr\u00e9voit l\u2019article L.335-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les identit\u00e9s visuelles, les images anim\u00e9es ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 du Voyage \u00e0 Nantes et sont prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 ce titre par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Tout internaute s\u2019engage \u00e0 ne pas les utiliser et \u00e0 ne permettre \u00e0 quiconque d\u2019utiliser ces contenus \u00e0 des fins ill\u00e9gales.<\/p>\n

Toute repr\u00e9sentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et\/ou papier, et par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit (notamment par voie de framing*), de l\u2019un ou l\u2019autre des \u00e9l\u00e9ments du Site ou des services propos\u00e9s \u00e0 la vente, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s du Voyage \u00e0 Nantes est interdite, et constitue un acte de contrefa\u00e7on, qui pourra entra\u00eener des condamnations civiles et\/ou p\u00e9nales. Seule l\u2019impression papier est autoris\u00e9e aux fins de copie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019usage exclusif du copiste au sens de l\u2019article L.122-5 2\u00b0 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut \u00eatre install\u00e9 sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s du Voyage \u00e0 Nantes.<\/p>\n

La photographie des \u0153uvres pr\u00e9sent\u00e9es est autoris\u00e9e \u00e0 des fins personnelles. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion ou vente sans droit, que ce soit \u00e0 titre priv\u00e9 ou \u00e0 titre commercial, dans quelque pays que ce soit, des photographies ainsi effectu\u00e9es, constituerait une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale de son auteur conform\u00e9ment aux articles L.331-1, L.335-2 et L.335-4 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

* Action de capter le contenu de pages d\u2019un site Internet pour le transf\u00e9rer sur son propre site Internet par le biais d\u2019un lien hypertexte, en faisant appara\u00eetre ledit contenu comme le sien.<\/p>\n

4 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
\nL\u2019internaute peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser certaines donn\u00e9es personnelles en r\u00e9pondant aux formulaires qui lui sont propos\u00e9s. La saisie de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire au traitement de la demande de l\u2019internaute, par Le Voyage \u00e0 Nantes.<\/p>\n

Le Voyage \u00e0 Nantes s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s modifi\u00e9es \u00e0 prendre toute pr\u00e9caution n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des informations nominatives des internautes. Aucune information \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sera communiqu\u00e9e \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site www.estuaire.info l\u2019obligation ou non de lui fournir ces informations.<\/p>\n

L\u2019internaute peut \u00e0 tout moment exercer son droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression ou d\u2019opposition concernant les informations qu\u2019il fournit lors de son inscription ou ult\u00e9rieurement, aupr\u00e8s du Voyage \u00e0 Nantes par email \u00e0 contact@lvan.fr en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n

5 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong>
\nLe Voyage \u00e0 Nantes d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux \u00e9ventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entra\u00eener une perte de donn\u00e9es ou une indisponibilit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s aux informations produites sur celui-ci.
\nLes \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont susceptibles de modification sans pr\u00e9avis et sont mis \u00e0 la disposition des internautes, sans aucune garantie d\u2019aucune sorte, expresse ou tacite.<\/p>\n

La pr\u00e9sence de liens hypertextes pr\u00e9sents sur le Site \u2013 quel que soit l\u2019existence pr\u00e9alable ou non de l\u2019accord du Voyage \u00e0 Nantes \u2013 ne cr\u00e9e pas une solidarit\u00e9 de responsabilit\u00e9 entre celui-ci et les propri\u00e9taires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirig\u00e9 l\u2019internaute.<\/p>\n

Le Voyage \u00e0 Nantes ne peut garantir l\u2019exhaustivit\u00e9 et la v\u00e9racit\u00e9 des informations pr\u00e9sentes sur le Site. De la m\u00eame mani\u00e8re, il ne peut garantir l\u2019absence de modification par un tiers (intrusion, virus).<\/p>\n

En outre, l\u2019internaute est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive du Voyage \u00e0 Nantes, sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour des dommages directs et indirects li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des informations produites sur le Site.<\/p>\n

6 \u2013 Loi applicable et comp\u00e9tence judiciaire<\/strong>
\nL\u2019ensemble des informations diffus\u00e9 sur le Site et l\u2019utilisation qui en est faite son soumis exclusivement au droit fran\u00e7ais. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d\u2019appel de Nantes sont comp\u00e9tents pour conna\u00eetre des \u00e9ventuels litiges \u00e0 l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n

\n

Cr\u00e9dits photographiques<\/strong><\/p>\n

Toutes les images pr\u00e9sentes sur ce site web sont soumises \u00e0 un copyright.<\/p>\n

Jean-Dominique Billaud \/ Gino Maccarinelli \/ Marc Domage \/ Martin Argyroglo \/ Andr\u00e9 Morin \/ Bernard Renoux \/ Patrick Messina \/ Mathieu Bernard Reymond \/ Franck G\u00e9rard \/ Ga\u00ebtan Chataigner.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Estuaire Nantes<>Saint-Nazaire est une activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale Le Voyage \u00e0 Nantes, projet culturel pour la promotion de la destination Nantes M\u00e9tropole. Le Voyage \u00e0 Nantes BP 92 211 \u2013 44022 Nantes Cedex 1 \u2013 France Bureaux : 1-3 rue Crucy \u2013 44000 Nantes Renseignements : www.levoyageanantes.fr Acc\u00e9der aux appels d\u2019offres Acc\u00e9der \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":408,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.estuaire.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/100"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.estuaire.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.estuaire.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.estuaire.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/408"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.estuaire.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=100"}],"version-history":[{"count":26,"href":"https:\/\/www.estuaire.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/100\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3225,"href":"https:\/\/www.estuaire.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/100\/revisions\/3225"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.estuaire.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=100"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}