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Déclaration d’accessibilité

La SPL Le Voyage à Nantes s’engage à rendre accessibles ses sites Internet, intranet, extranet, ses progiciels et ses applications mobiles. Le site Web de Estuaire,  www.estuaire.info, s’inscrit dans le périmètre de cet engagement.

La SPL Le Voyage à Nantes s’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet, ses progiciels et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2021-2023 (rédaction en cours, publication à venir),
  • Actions réalisées en 2021-2023 (rédaction en cours, publication à venir),
  • Plan d’actions 2021-2023 (rédaction en cours, publication à venir).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à  www.estuaire.info.

État de conformité 

Conçu en 2012,  www.estuaire.info n’a pas encore été soumis à l’audit qui permettrait de valider ou d’invalider sa conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0. Il est, de fait, considéré comme non conforme.

Plan d’action 2021-2022

L’examen des possibles failles d’accessibilité est en cours.

Le cas échéant, des développements complémentaires seront engagés d’ici à fin 2021 afin de rendre le site www.estuaire.info à minima « partiellement conforme » au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0.

Un audit de conformité, effectué par un organisme indépendant, sera conduit au premier trimestre 2022. Il déterminera alors si le site www.estuaire.info est « totalement conforme », « partiellement conforme » ou « non conforme » du point de vue de son accessibilité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le webmaster de Estuaire pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

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